Une réorganisation des services bienvenue, un pilotage à parfaire
Initialement positionnés sous l’autorité hiérarchique du cabinet du maire, la direction de la communication et le service du protocole et des manifestations officielles sont regroupés depuis le mois de juin 2022 au sein d’un pôle « communication et évènementiel » rattaché à la seule direction générale des services.
Bienvenue en ce qu’elle établit une relation purement fonctionnelle entre le cabinet de maire et les services administratifs, cette nouvelle organisation doit cependant s’accompagner d’un pilotage stratégique accru des actions de communication et d’une montée en charge des démarches d’évaluation. Plutôt bien outillée pour la mise en œuvre opérationnelle de ses actions de communication (élaboration de notes d’organisation et de fiches-actions), la commune a en effet encore peu investi les axes stratégiques de la politique qu’elle mène en la matière. Dans ces conditions, elle est invitée à formaliser les orientations qu’elle entend poursuivre en ce domaine, dans une perspective annuelle ou pluriannuelle.
Par ailleurs, l’évaluation des effets des actions de communication ne concerne à ce jour que certains projets communaux comme les actions initiées par voie numérique ou certaines campagnes de communication très ciblées. A l’estime de la chambre, cette démarche d’évaluation mériterait d’être étendue, en première intention, à tous les projets de communication significatifs compte tenu de leur coût ou de leur récurrence.
Des dépenses annuelles de communication renchéries par la candidature clermontoise au titre de Capitale européenne de la culture
Les dépenses de fonctionnement en matière de communication externe ont atteint de 4,5 M€ à 4,9 M€ par an sur la période de contrôle (soit entre 28 et 33 € par an et par habitant). Ces dépenses, qui n’intègrent pas les principaux moyens dédiés au projet de Capitale Européenne de la Culture, représentent entre 3% et 4% des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité.
Le niveau des dépenses est largement conditionné par deux principaux postes. Le premier tient aux soutiens financiers significatifs apportés aux trois principaux clubs sportifs locaux, dans le cadre de contrats de prestations d’image (mise à disposition d’espaces publicitaires, attribution de places dans les loges et les gradins). Les contreparties de ces soutiens financiers oscillent entre 1,6 M€ et 1,8 M€ par an. A cet égard, la distribution de places dans les loges et gradins est insuffisamment transparente, aucune procédure n’étant à ce jour établie par la collectivité pour en retracer les bénéficiaires.
Le second poste de dépenses d’importance concerne les dépenses de personnels exposées au titre de l’activité de communication externe dont le montant est de l’ordre de 1,9 M€ à 2 M€ par an.
L’inclusion dans le champ d’analyse de toutes les dépenses se rapportant à la candidature de la collectivité, au titre de Capitale européenne de la culture pour 2028, majore significativement le niveau des dépenses sur les trois derniers exercices de la période sous revue.
Le montant total des dépenses de communication externe de la commune de Clermont-Ferrand atteint alors un point haut de 5,6 M€ en 2021 et en 2022, soit 37 € à 38 € par habitant et par an.
Une gestion des ressources humaines marquée par diverses irrégularités
Les effectifs de la direction de la communication ont baissé de manière continue sur la période, passant de près de 31 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) en 2018 à un peu moins de 28 ETPT en 2022. Ceux dédiés au protocole, aux événements et aux manifestations officielles sont demeurés stables (de l’ordre de 15/16 ETPT).
Le contrôle a révélé plusieurs irrégularités quant aux modalités de recrutement. Des agents ont ainsi été embauchés durant la période sous revue, sans que le conseil municipal ne crée préalablement les postes concernés et/ou sans que les mesures de publicité adéquates n’aient été mises en œuvre. Des agents contractuels ont également été recrutés sans que le motif de dérogation au principe de l’embauche d’un agent titulaire de la fonction publique ne soit clairement établi.
Des irrégularités ont encore été relevées en matière de mise à disposition des personnels, depuis ou au profit de la commune. Certaines actions ont ainsi été mises en œuvre sans qu’une convention entre l’administration gestionnaire et l’organisme d’accueil ne viennent encadrer juridiquement les conditions de la mise à disposition. Une autre mise à disposition a été effectuée sans que la collectivité ne sollicite de remboursement, en méconnaissance du droit applicable.
Ces différents constats commandent à la collectivité de prêter davantage de rigueur dans la gestion de ses ressources humaines.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Formaliser la politique de communication externe de la collectivité et la présenter, pour information, au conseil municipal.
- Recommandation n° 2. Engager une démarche d’évaluation des actions de communication significatives de la collectivité.
- Recommandation n° 3. Mettre en place une procédure assurant la traçabilité de la distribution des places de match dans le cadre des marchés d’image contractés avec les clubs sportifs.
- Recommandation n° 4. Veiller à circonscrire les enquêtes d’opinion aux seuls enjeux d’intérêt public local.
- Recommandation n° 5. Créer par délibération du conseil municipal les emplois à la direction de la communication, conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
- Recommandation n° 6. Diffuser, lors des déclarations de création ou de vacance d’emplois permanents, des informations conformes au profil de candidat recherché par la collectivité.