Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Essarts en Bocage (Vendée) à compter de 2016.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral à compter de sa création en 2017. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’intercommu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Saint‑Fulgent – Les Essarts (Vendée) pour les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mayet (Sarthe) pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes perfectible La commune de Mayet a mis en œuvre durant le contrôle une comptabilité d’engagement, obligatoire quelle qu...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le  6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation et de...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association « Agence d’urbanisme de la région angevine » (AURA). Un modèle économique en évolution Aucune anomalie majeure n’a été relevée sur la gestion de l’association. ...

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association du centre de formation des apprentis (ACFA) des maisons familiales de Vendée à partir de l’exercice 2015. L’association a pour objet de gérer un centre de formation des apprentis...

Jugement des comptes

Jugement des comptes