Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Essarts-en-Bocage (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Essarts en Bocage (Vendée) à compter de 2016.

Une création d’une commune nouvelle précédant la fusion de deux communautés de communes

La commune d’Essarts en Bocage résulte d’une fusion des communes de Boulogne, des Essarts, de l’Oie et de Sainte‑Florence, effective à compter du 1er janvier 2016.

La fusion des deux communautés de communes du Pays de Saint‑Fulgent et du Pays des Essarts en 2017 s’est menée parallèlement à la création de la commune nouvelle d’Essarts en Bocage en 2016. Cette démarche a nécessairement eu des répercussions sur le propre projet de la commune d’Essarts en Bocage en ne réunissant que quatre communes de l’ancienne communauté de communes sur les sept initiales.

Un mouvement de scission qui pourrait fragiliser la commune nouvelle

Depuis 2019, un collectif citoyen « L’Oie ‑ Sainte‑Florence » a œuvré pour demander le détachement des communes déléguées de L’Oie et de Sainte‑Florence de la commune nouvelle d’Essarts en Bocage. En août 2021, le préfet de Vendée a jugé recevable cette saisine car les pétitions déposées ont rassemblé beaucoup plus des 30 % des électeurs de chaque commune déléguée exigés par le code général des collectivités territoriales. En conséquence, une enquête publique sera réalisée conformément au code des relations entre le public et l'administration.

De nécessaires améliorations dans les domaines de la qualité comptable et de la transparence de l’information financière

La commune devra en outre veiller à améliorer la transparence de certaines informations (notamment les concours versés aux tiers), ainsi qu’à la sincérité de ses prévisions budgétaires, et enfin à formaliser davantage certaines de ses procédures internes.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :