Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouguenais (Loire-Atlantique), à compter de l’exercice 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ancenis‑Saint‑Géréon, à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion les modalités de fusion des deux anciennes communes dans la nouvelle, les relations de la...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Revivre à Laval (Mayenne) sur la période 2016 à 2021. L’association Revivre gère un service d’hébergement d’urgence et d’insertion à destination des publics fragiles et/ou sans domicile. Dotée d’...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique) sur les exercices 2017 et suivants. Elle a notamment examiné à cette occasion les conditions de sa création et son fonctionnement, l...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au premier semestre 2022 au contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) à compter de 2018, selon la méthode de l’audit flash. Depuis la fin de ce contrôle en mai dernier, la première réunion du conseil de surveillance d...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte bassin du Lay (SMBL) à compter de l’exercice 2016. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, thème d’...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...