Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) ».

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Avis budgétaire n° 2022-0072 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2022-0084 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2022-0067 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir...

Avis budgétaire n° 2022-0064 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL), afin qu’elle formule des propositions de...

Avis budgétaire n° 2022-0063 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du compte administratif de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL) par délibération du 15 juin 2022.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...

Avis budgétaire n° 2022-0054 - compte administratif de 2021 et budget  primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes ...