Publications

L’accord intervenu au G7 de Londres, le 5 juin dernier, complété le 1er juillet par une déclaration du cadre inclusif de l’OCDE (regroupant 130 pays), sur le principe d’un taux minimal de taxation des bénéfices des multinationales a été salué comme une avancée significative sur la voie d’une imposit...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléph...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0034 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 de la communauté de communes de Marie-Galante, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 1er décembre 2020 (avis n...

Jugement n° 2020-0003 - exercices 2013 à 2017

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0030 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 du SIAEAG, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 14 janvier 2021, avis succinct sur le fond en raison de l’insuffis...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 26 mars 2021, l’arrêt « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité d’un président-directeur général de la Semcoda pour défaut d’avis préalable des serv...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

Rapport d'observations définitives n° 2021-0231 - exercices 2019 et 2020 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Sign’Alizé sur les exercices 2019 et 2020. L’objet de cette association de type loi 1901, à but non lucratif...