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Les enjeux pour la France des négociations à l'OCDE sur la taxation des bénéfices des multinationales

CPO

L’accord intervenu au G7 de Londres, le 5 juin dernier, complété le 1er juillet par une déclaration du cadre inclusif de l’OCDE (regroupant 130 pays), sur le principe d’un taux minimal de taxation des bénéfices des multinationales a été salué comme une avancée significative sur la voie d’une imposition plus transparente et plus efficace des grandes entreprises. À défaut d’être décisif, puisqu’il doit encore être confirmé par le G20 à Venise les 9 et 10 juillet prochains, puis adopté et transposé par les États dans leur droit national, cet accord constitue une évolution significative dans une négociation dont l’origine remonte au début des années 2010.

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