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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0104 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre n’avait pas transmis son compte administratif de 2020, ni adopté son...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0120 - compte administratif de 2020 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la caisse des écoles de Saint-François en raison d’un déficit apparent de 496 720,13 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0121 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Lamentin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur des deux établissements...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0112 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes a...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre cons...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...