Publications

Alors que les subventions publiques se cumulent à près de 19 M€, la CRC NA constate qu’il manque encore 4,5 M€ pour restaurer la frégate L'Hermione afin qu’elle puisse à nouveau voguer et participer aux célébrations de l'indépendance américaine en 2026.

Le préfet de Loire Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes du déficit excessif du compte administratif 2024 de la commune de Saint Hilaire de Chaléons ( 2423 habitants), membre de Pornic Agglo Pays de Retz.

Le déséquilibre du budget 2025 de la commune de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 voté par la commune de Guémené-sur-Sco...

Le déséquilibre du budget 2025 du centre communal d’action sociale de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 du centre commun...

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.03

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.02

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. 

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tassin la Demi-Lune, pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre de deux enquêtes, l’une régionale sur les écoles primaires[1] et l’autre nationale sur la tarification des...

Située au cœur du bassin minier, la commune de Lens (Pas-de-Calais) a dû faire face à la disparition de l'exploitation minière qui, conjuguée au développement de centres commerciaux périphériques, a contribué à fragiliser son tissu commercial.

La situation financière de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) s’est améliorée, par le dynamisme des produits fiscaux et par une trajectoire de désendettement observée depuis quelques années.Cependant, l’augmentation de la masse salariale n’a pas permis de remédier à un déficit structurel de l’en...