Publications

Les derniers exercices budgétaires ont été marqués des écarts substantiels entre les prévisions de recettes fiscales inscrites dans les lois de finances initiale et de fin de gestion, et les recettes effectivement constatées à la clôture. S’il est manifeste, au moins pour les exercices 2020 et 2021,...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgé...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances prévue à l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour se prononce chaque année sur la régularité, la sincérité et l’image ...

La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et ...

L’Institut du monde arable (IMA) est une institution singulière puisqu’elle découle d’un accord international signé en 1980 entre la France et 22 pays arabes. Sa gouvernance, complexe, a été simplifiée dans la pratique mais doit maintenant l’être dans ses statuts.

Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...

La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années.