L’Union d’associations familiales des Hauts-de-Seine assure la représentation des familles et la défense de leurs intérêts dans le département, ainsi que la gestion des services d’intérêt familial que lui confient les pouvoirs publics, principalement en matière de protection juridique des majeurs et...
Voir la publication
2
2 Documents
L’Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Moselle défend les intérêts matériels et moraux des familles du département et constitue, par le nombre de ses salariés (près de 350), la plus importante des Udaf de France. Le nombre des associations familiales adhérentes à l’Udaf 57 e...
Voir la publication
2
2 Documents
L’Udaf des Bouches-du-Rhône, qui représente les familles et défend leurs intérêts dans le département, gère des services d’intérêt familial que lui confient les pouvoirs publics, au premier rang desquels les mesures de protection juridique des majeurs décidées par les tribunaux. Les manquements et d...
Voir la publication
2
2 Documents
L’Unaf assure la représentation officielle des familles et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par l’évolution des structures familiales, elle fait face, comme de nombreuses associations, à une érosion de sa base d’adhérents. Son activité est financée pa...
Voir la publication
3
3 Documents
Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...
Voir la publication
3
3 Documents
Souvent anciens, les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale des contribuables ont pour la plupart été institués, à l’origine, dans un objectif de soutien à la natalité. Aujourd’hui, c’est en vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du cit...
Voir la publication
3
3 Documents
Établissement public administratif placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP), assure, à Agen, la formation initiale de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et dispense des formations continues. L...
Voir la publication
2
2 Documents
Créés par la loi dite « Perben I » du 9 septembre 2002, les 54 centres éducatifs fermés (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse et les 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de l’administration pénitentiaire sont des dispositifs ambitieux, nés d’une même volonté de concili...
Voir la publication
2
2 Documents
L’aide juridictionnelle (AJ) est un dispositif permettant la prise en charge des frais d’avocat pour les personnes aux revenus et au patrimoine modestes. C’est une garantie inhérente au droit fondamental d’accès au juge. La France a peu à peu étendu le champ de l’AJ. Ces dépenses (630 M€ en 2022) o...
Voir la publication
2
2 Documents
Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue pour atteindre fin 2022 un niveau inégalé de 73 000 détenus. La France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et mé...
Voir la publication
5
5 Documents