Publications

La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur public de la recherche et de la formation dans l'énergie, la mobilité et l'environnement. À la tête d’un groupe industriel et de services historiquement dédiés à la recherche en exploitation du pétrole, il lui est demandé depuis 2010 de redéployer en prio...

Depuis 50 ans, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale et de l’emploi, est un pôle public d'expertise sur la relation formation-emploi, produisant des données statisti...

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des pou...

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de ...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2022. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les exercices antérieurs ont ains...