Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à compter de l’exercice 2016. L’EPFIF réalise des acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets d’aménagement portés par des personnes pub...

Dans un objectif d’information la plus large du citoyen, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a décidé, en faisant application de l’article L. 143-1 du code des juridictions financières, de publier les observations définitives de la Cour sur « les achats liés à la crise san...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants de la communauté d’agglomération de Chaumont. Si le périmètre intercommunal issu de la fusion est cohérent, l’intégration communautaire au sein de la CA reste à renforcer. Elle a également conduit un programme d’in...

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouguenais (Loire-Atlantique), à compter de l’exercice 2017.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...

La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre hospitalier de Néris-les-Bains des exercices 2016 à 2019.

Jugement des comptes n°2022-0018 - Exercices 2016 à 2019

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.

Membre de la communauté d’agglomération « Grand-Soissons Agglomération », la commune de Belleu (Aisne) compte 3 868 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement d’un peu plus de 3 M€.