Publications

Jugement des comptes de l'exercice 2018

Saisie par le préfet de Seine-Maritime pour l'absence d'adoption du budget 2022 (art. L 1612-2 du CGCT) de la commune de Yville-sur-Seine, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 16 mai 2022 permettant de régler le budget primitif de la collectivité.

Saisie par le préfet du Calvados du budget primitif non voté en équilibre (article L. 1612-5 du CGCT) du  syndicat mixte pour la gestion de l'école intercommunale de musique "Claude Bolling", la chambre après avoir recommandé des mesures de rétablissement dans son premier avis du 17 mars 2022, ...

Le préfet de la Seine-Maritime a transmis le budget primitif de 2022 du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central à la chambre régionale des comptes au motif de l’absence d’équilibre réel. Dans un premier avis n° 2022-02 du 30 mars 2022, la chambre avait proposé diverses mesures de r...

Jugement des comptes de l'exercice 2019

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Saint-Valery-en-Caux pour les exercices 2015 à 2020.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50), pour les exercices 2015 à 2019.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier d'Yvetot pour les exercices 2014 à 2019.