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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50), pour les exercices 2015 à 2019.

Synthèse

Créé en 1979 sous forme associative, en application de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Manche (CAUE 50) est un organisme départemental d’information, de conseil et de sensibilisation. Ses interventions sont gratuites.

Sa mission de conseil s’exerce auprès des particuliers et des collectivités qui souhaitent optimiser leurs projets de construction ou d’aménagement. Ses actions d’information et de sensibilisation s’adressent à des publics variés.

L’activité de l’association est globalement conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le CAUE 50 participe toutefois à des actions de formation dans un cadre qui mériterait d’être formalisé. Par ailleurs, les suites données aux conseils qu’il prodigue ainsi que les impacts sur le territoire ne font l’objet d’aucune évaluation spécifique.

L’association, qui dispose d’un budget annuel d’environ 1 M€ et emploie 14 salariés (2019), tire la quasi-totalité de ses ressources du reversement, par le département de la Manche, d’une fraction de la part départementale de la taxe d’aménagement.

Au cours de la période 2015-2019, le résultat net a été systématiquement déficitaire (représentant en moyenne 9 % des produits d’exploitation), avec des charges augmentant trois fois plus rapidement que les recettes. Si les réserves financières préservent, à moyen terme, la pérennité de son exploitation, le CAUE 50 gagnerait à mieux maîtriser ses charges d’exploitation (constituées à 70 % des dépenses de personnel, alors même que les rémunérations et certains avantages consentis vont au-delà des obligations conventionnelles).

Enfin, la chambre invite le CAUE 50 à respecter systématiquement les règles de la commande publique.

Principales recommandations

  1. Formaliser le programme des formations proposées, pour celles qui sont le plus dispensées, notamment à destination des élus ;
  2. évaluer les suites données aux conseils prodigués et mesurer leur impact sur le territoire;
  3. maîtriser l’évolution de la masse salariale ;
  4. encadrer les dépenses liées aux voyages et déplacements, aux colloques et aux missions et réceptions.

Obligation de faire

  1. Établir un règlement intérieur en conformité avec les dispositions de l’article 9 des statuts ;
  2. respecter les dispositions du code de la commande publique applicables aux pouvoirs adjudicateurs.

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