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Office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Maritime "Habitat 76"

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2019.

Synthèse

L’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Maritime est le principal opérateur du département en matière de logement social. Avec près de 30 000 logements locatifs (dont environ un tiers situé dans des quartiers relevant de la politique de la ville), il détient un quart de l’habitat social de la Seine-Maritime. Il bénéficie d’indicateurs de satisfaction élevés auprès de ses occupants actuels.

L’organisme peine à atteindre ses objectifs de logement au bénéfice des plus faibles revenus. En outre, son parc n’est que partiellement en phase avec les demandes croissantes émanant de personnes seules ou de familles monoparentales. En revanche, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, il satisfait aux objectifs de mixité sociale.

L’OPH assainit progressivement ses comptes tout en renforçant son plan d’entretien et de réhabilitation. Pour ce faire, il a choisi d’asseoir pour partie son financement sur la relance des ventes d’une partie de son patrimoine. Leur produit a atteint un palier en 2019, avant de ralentir avec la crise sanitaire de 2020.

Désireux de consolider son effort de remise à niveau patrimonial, l’office a réduit le rythme d’abondement de ses fonds propres, ce qui conduit à un endettement croissant. Il s’est également engagé dans des renégociations de sa dette, couplées à une maîtrise de sa masse salariale, qui lui permettent d’absorber partiellement l’augmentation de ses charges financières et du coût du dispositif de réduction de loyer de solidarité.

Sa santé financière demeure contrainte par des décisions nationales qui influent sur ses ressources et tendent à fragiliser une part croissante de ses attributaires. Les loyers, qui constituent le produit le plus important et sont l’objet d’une politique assumée de modération, augmentent sur la période plus faiblement que l’inflation. Les gains récents enregistrés sur la baisse de la vacance et des impayés ne suffisent pas à améliorer la rentabilité de l’organisme.

Enfin, l’OPH décline ses ambitions en matière de responsabilité sociétale par des initiatives et des innovations aux résultats probants.

Principales recommandations

  1. Présenter à l’examen de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) au moins trois candidatures par logement à attribuer (article R. 441-3 du code de la construction et de l’habitation) ;
  2. maîtriser les délais de conclusion des opérations les plus importantes en analysant leurs faits générateurs.

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