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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Lieuvin pays d’Auge (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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CRC NORMANDIE -
Caisse des écoles de Bellefontaine (Martinique)
Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action sociale de Bellefontaine (Martinique)
Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Gros-Morne (Martinique)
Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du Pays Nord (CAP Nord) Martinique
Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gonfreville-l'Orcher pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Cahagnolles (Calvados)
L’agent comptable du service de gestion comptable de Bayeux a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales . Dans un avis du 20 octobre 2022, la chambre, après avoir prononcé le caractère obligatoire de ces dépenses ...
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CRC NORMANDIE -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Havre "Les Escales" pour les exercices 2016 à 2020.
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