Jugement des comptes de l'exercice 2017
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76), pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association "District de football de Seine-Maritime" pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune du Tréport pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Manche numérique pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Argentan pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral pour les exercices 2015 à 2018.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte de construction et d’exploitation d’un marché d'intérêt national à Rouen pour les exercices 2015 à 2019.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Quevilly Habitat pour les exercices 2016 à 2018.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association "Office de tourisme intercommunal de Bayeux" pour les exercices 2013 à 2019.
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