Publications

Programmé dans le cadre d’une enquête régionale consacrée au financement du sport, le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Club athlétique dignois section football a porté sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2021. L’activité de ce club, qui évolue au premier niveau dépa...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clamecy concernant les exercices 2017 et suivants.

Avis budgétaire n° 2022-0083 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des ...

Implanté sur 80 hectares en bord de mer près de Dunkerque, l’hôpital maritime de Zuydcoote (Nord) est l’établissement le plus important en soins de suite et de réadaptation du Dunkerquois. Il détient quatorze autorisations et dispose de 218 lits et 56 places. Fin 2021, il emploie environ 490 agents.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du Syvadec de la somme de cinq mille euros (5 000,00 €) au titre de l’exercice 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 12 février 2022 ; Article 2 : Mme Y…, ne pourra être déchargée de sa ges...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur envers le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud sur le fondement de la charge n° 1 élevée à son encontre à hauteur de la somme de 31 326,72 €, correspondant au solde du titre n° T-195 de 2013 considéré comme prescrit le 8 avri...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) pour les exercices 2017 et suivants. La situation de cet organisme se caractérise par cinq constats structurants.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) depuis sa création le 1er janvier 2016, concomitante de celle de la Métropole du Grand Paris (MGP). Lire "le rapport en bref"

Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du ...