Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Romans-sur-Isère pour les exercices 2012 à 2018. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitai...

L’association Girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC) a été créée en 1961 par des parents d’enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) refusant leur placement dans des hôpitaux psychiatriques. Cette association a fondé sa légitimité sur la prise en charge des polyhandicapés cérébr...

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune d'Illfurth, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe, pris en application des articles L 1612-13 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017

Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impa...