Romans-sur-Isère, avec 33 465 habitants, est la troisième commune du département de la Drôme. Elle constitue, avec Bourg-de-Péage, une agglomération d'environ 50 000 habitants.
À la suite de plusieurs regroupements et transformations, la commune de Romans-sur-Isère est actuellement membre de la communauté d’agglomération Valence-Romans-Agglo (CAVRA) qui regroupe 54 communes sur les deux bassins de Valence et Romans.
La commune a adhéré à plusieurs services mutualisés mis en place par la CAVRA, principalement les fonctions supports (à l’exception du service des ressources humaines).
La gestion interne doit être améliorée sur plusieurs de ses aspects. En effet, plusieurs anomalies ont été relevées dans la gestion des ressources humaines, portant sur :
- les procédures de recrutement d’agents contractuels (en 2014) non conformes à la règlementation ;
- le recours à des heures supplémentaires forfaitisées ;
- le versement indu à certains agents de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
- les jours de congés supplémentaires attribués au titre de l’ancienneté conduisant au non-respect de la durée annuelle du temps de travail.
La mise en conformité sur ces différents points permettra à la collectivité des économies sur ses charges de fonctionnement.
La situation financière de la commune se caractérise par le niveau élevé de son endettement (très supérieur à la moyenne des communes comparables). La composition de son encours de dette (majoritairement composé de produits structurés) constituait un risque majeur pour la collectivité. La collectivité est sortie en 2015 de ces produits risqués, avec l’aide du fonds de soutien mis en place par l’État. Ces renégociations coûteuses (seulement la moitié des coûts de sortie sont pris en charge par le fonds de soutien) étaient rendues indispensables par le niveau des taux d’intérêt qui mettait en danger les équilibres financiers de la collectivité et la privait des capacités pour réaliser les investissements nécessaires.
Des efforts de gestion associés aux transferts de compétences à la CAVRA ainsi que l’adhésion à plusieurs services communs mis en place au niveau intercommunal, ont permis d’améliorer les niveaux d’épargne en fin de période et d’augmenter le volume des dépenses d’équipement, qui sont principalement des programmes de réhabilitation (plan écoles, équipements sportifs) sans création d’équipement majeur.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : délibérer sur l’allocation budgétaire correspondant aux postes de cabinet.
- Recommandation n° 2 : supprimer l’ensemble des irrégularités en matière de congés et de jours d’ARTT pour respecter la durée annuelle légale du temps de travail, de 1 607 heures.
- Recommandation n° 3 : mettre fin au paiement d’heures supplémentaires forfaitaires.
- Recommandation n° 4 : limiter les versements de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux seuls cas prévus par la loi.
- Recommandation n° 5 : mettre en place une gestion en AP/CP pour les dépenses d’équipement relevant d’un programme pluriannuel.