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Commune du Marin (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune, dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2021.

 

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif 2019 de la commune du Marin est un déficit global de clôture de 6 577 774,82 € mais avec un excédent de fonctionnement de 1 230 068,93 € qui s’inscrit dans la trajectoire de redressement établi par la chambre car l’amélioration de la section de fonctionnement conditionne celle du budget dans son ensemble (le niveau du résultat de la section de fonctionnement détermine la capacité pour la collectivité à contracter un emprunt pour financer ses investissements). Elle constate, en revanche, que les mesures prises fin 2019 par la commune et traduites dans son budget pour 2020 vont à l’encontre de la poursuite du redressement de l’équilibre budgétaire et ne peuvent donc pas être qualifiées de suffisantes. En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de la commune du Marin pour 2020 conformément aux tableaux joints en annexe du présent avis. 

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