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Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de la Commune de Loches (Indre-et-Loire).

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015, 2016 et 2017 du Foyer de vie départemental 'Gérard Vivien' de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2020 du syndicat intercommunal scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier au ti...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l'enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.La politique de protection de l'enfant est ...

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, par délégation du préfet du Loiret, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2020 du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) d'Ervauville n'a pas été voté en...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

Cas d'article L. 1612-14 du CGCT : 'le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612 14 du CGCT au motif que le compte administratif 2019 de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes d...

La chambre a prononcé, le 29 octobre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence Arc-en-ciel de Courtalain (Eure-et-Loir).