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Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire d'Ervauville (Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, par délégation du préfet du Loiret, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2020 du syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) d'Ervauville n'a pas été voté en équilibre réel.

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