Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité correspondantes mais également entretenir un patrimoine historique important.Son organisation traduit cette réalité. Elle reflète aussi une structuration récente de fonctions supports comme la commande publique ou les réseaux informatiques ainsi qu'une mutualisation encore très limitée au sein du bloc communal. L'intégration communautaire n'a que peu progressé, au regard du seul transfert de compétence constaté depuis 2013 en matière d'enfance jeunesse, dépourvu de tout effet opérationnel.La commune de Loches a accompli de réels efforts de gestion. Des réorganisations internes, dans un contexte de missions supplémentaires imposées à la collectivité, ont assuré une relative stabilité de la masse salariale entre 2013 et 2018. S'agissant de la rémunération des agents, la commune a corrigé, à la suite du contrôle, quelques anomalies. La rédaction de certaines délibérations, comme celle relative aux astreintes, pourrait cependant être améliorée. La mise en place du nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est maîtrisée. Enfin, la chambre constate que la plupart des outils de fiabilisation des comptes sont utilisés de manière appropriée par la commune compte tenu de sa taille. Les notes accompagnant les débats d'orientation budgétaire se sont enrichies au fil des ans et des évolutions législatives.Cependant, des pistes d'amélioration, destinées à contribuer à la transparence de l'information nécessaire à une prise de décision éclairée, ont été identifiées par la chambre.Ainsi, la pluriannualité des dépenses d'investissement comme les projections d'autofinancement net des remboursements d'emprunt doivent apparaître dans les documents transmis. En l'état, les rapports d'orientations budgétaires ne reflètent pas la situation financière de la collectivité dans son ensemble.Au stade du vote du budget, quelles que soient les démarches réelles engagées par l'ordonnateur pour rendre les recettes d'investissement effectives, la chambre ne peut que constater au plan comptable une sincérité insatisfaisante des prévisions successives. C'est l'effet d'une anticipation de subventions et de cessions non concrétisées de manière récurrente.La commune tirera également avantage à compléter sa comptabilité d'engagement, en termes à la fois de périmètre et d'informations disponibles. La chambre invite enfin la collectivité à perfectionner le suivi de son patrimoine, en adoptant un plan pluriannnuel d'entretien tel qu'envisagé, en améliorant sa comptabilité analytique et en consolidant ses inventaires.En dépit de ses efforts de gestion, la commune de Loches reste dans une situation financière préoccupante. Les comptes administratifs font apparaître un déficit récurrent, parfois au-delà du seuil de 10 % des recettes de fonctionnement prévu à l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En 2019, la vente ponctuelle de l'ancienne école Alfred de Vigny pour 0,75M a permis à la collectivité de ne pas afficher de déficit et de ne pas avoir recours à l'emprunt.Le niveau correct de l'autofinancement brut est la conséquence des efforts de gestion ainsi que de la mobilisation en 2018 du levier fiscal. Celui de l'autofinancement net, faible voire négatif sur certains exercices, réduit les possibilités de financement propre des dépenses d'investissement et a donc rendu nécessaire le recours régulier à l'emprunt dans l'attente de la concrétisation du programme de cessions.Or, le stock accumulé de dettes à rembourser, déjà élevé au 31 décembre 2013, l'est encore bien davantage depuis la renégociation en 2015 d'un emprunt structuré indexé sur le cours du franc suisse.Dès lors, la chambre régionale des comptes pose la question de la soutenabilité de la politique d'investissement, si la commune souhaitait maintenir voire accroître le niveau de ses dépenses d'équipement.Dans le contexte issu de la crise sanitaire survenue en 2020, la chambre ne peut qu'appeler à une très grande vigilance. L'amélioration de l'excédent brut de fonctionnement reste nécessaire pour permettre de poursuivre une politique d'investissement favorable à l'attractivité de la commune, dont l'ampleur doit être calibrée en fonction d'un objectif de désendettement. L'autorisation de signature des emprunts devrait continuer à faire l'objet d'une délibération spécifique. Elle devrait être en cohérence avec le profil d'extinction de la dette défini dans le rapport d'orientations budgétaires. La vigilance devra porter également sur les charges de personnel, dont la progression a été modérée de 2013 à 2018 mais soutenue en 2019 (+7,3%) en raison d'une série de recrutements ou d'intégrations récentes destinées à assurer des missions nouvelles choisies par la collectivité ainsi que des manifestations régulières nécessitant des moyens humains.
