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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Joyeuse pour les exercices 2014 à 2019. Celui-ci a été effectué avant que l’état d’urgence sanitaire ait été déclaré le 24 mars 2020, et la chambre n’a pu en mesurer les conséque...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vif pour les exercices 2013 et suivants en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre a constaté que le budget primitif pour l'exercice 2020 de la commune de Plateau d'Hauteville n'avait pas été voté en équilibre et a proposé à la commune d'apporter au budget voté des modifications en vue de rétablir son équilibre réel. Par sa délibération du 30 septembre 2020, le conseil ...

Le préfet du département de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2019 de l'établissement public industriel et commercial du domaine skiable Cœur de Chartreuse fait apparaître un déficit...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Grenoble pour les exercices 2014 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche avait saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2020 de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans ce second a...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du département de l’Isère pour les exercices 2013 et suivants. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’ont pas été examinées.

Le payeur départemental de l'Ardèche, comptable public du syndicat départemental d'incendie et de secours (SDIS) a saisi la chambre régionale des comptes afin de constater le caractère obligatoire d'une dépense de 10 999,08 € due par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2020 de la commune de Sarcenas n'a pas été voté en équilibre réel.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Montluçon pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Le contr...