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Arrêt n° S-2020-0333  - Exercice 2017

La Cour a contrôlé la politique de soutien financier apporté depuis 20 ans par l'État aux entreprises de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie. Bien que les compétences relatives à l'extraction minière et à l'industrie métallurgique relèvent, depuis 2000, des collectivités de Nouvelle-Calédonie...

La Cour des comptes certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019, sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères, et qu'ils donnent une image fidèle de la situation...

En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 20...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les fina...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Éta...

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargée notamment d'élaborer, de coordonner et d’évaluer les politiques en faveur des jeunes, a été intégrée en 2017 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ce rattachement offre l'occasion de stabiliser...

Reconnue d'utilité publique en 1963, la fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) a pour objet le rayonnement des sciences humaines et sociales (SHS) françaises. Elle bénéficie de concours publics particulièrement importants, notamment une dotation annuelle de plus de 10 M€ versée par le minis...

La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché d...

Arrêt n° S2020-0452 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française