La Cour a contrôlé la politique de soutien financier apporté depuis 20 ans par l'État aux entreprises de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie. Bien que les compétences relatives à l'extraction minière et à l'industrie métallurgique relèvent, depuis 2000, des collectivités de Nouvelle-Calédonie, l'État a estimé nécessaire d'intervenir financièrement à plusieurs reprises pour soutenir ce secteur, compte tenu de son rôle notable dans les équilibres politiques, économiques et sociaux du territoire.
L’exploitation du nickel de Nouvelle-Calédonie a bénéficié de soutiens financiers sous la forme de mesures de défiscalisation, d’avances, de prêts et et de garanties d'emprunt qui ont permis le développement de trois sites industriels.
Ces soutiens comportent des risques budgétaires limités mais néanmoins réels en ce qui concerne les prêts, et,s’agissant des garanties, des risques juridiques qui appellent à une particulière vigilance.
Le dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer, complexe et coûteux, crée des rentes de situation et profite peu aux investisseurs finaux, tout en comportant des risques sérieux de fraudes.
La Cour formule trois recommandations.
