Publications

Jugement des comptes

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctio...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, l’Association Adrama d’Angers, à partir de l’exercice 2014.  Créée en 1988, elle est une des plus importantes « scène de musique actuelle » (SMAC) de France. Elle occupe les locaux du Chabada mis à...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Philippe pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Commune réunionnaise de 5 300 habitants relativement pauvre, Saint-Philippe se caractérise par u...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée pour les exercices 2014 et suivants. Une hausse des dépenses de fonctionnement supportée par le départ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-006 concernant la Réserve naturelle nationale de l'Étang-Saint-Paul pour les exercices 2016 à 2018. Vu le réquisitoire n° 20-001 en date du 22 juin 2020, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comp...

La chambre régionale des comptes La Réunion rend le jugement n° 2020-005 concernant le Lycée Antoine Roussin de Saint-Louis  pour les exercices 2013 à 2017. Vu le réquisitoire n° 19-006 en date du 16 décembre 2019, par lequel le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes...