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Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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Association Bâtiment CFA Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.
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Institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) pour les exercices 2016 à 2018.
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Établissement public de santé de Bellême (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.
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Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2014 à 2018.
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Commune de Dieppe (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délib...
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Commune de Jullouville (Manche) (2e avis)
Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement de l’article L. 1612-4 du CGCT au motif que les ressources propres du budget 2020 de la commune de Jullouville ne couvraient pas le remboursement en capital des emprunts souscrits ; que le budget de la com...
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Département de la Seine-Maritime
Jugement des comptes des exercices 2015 à 2017
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Commune de Gaillon (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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