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Commune d'Élancourt (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2020-0024 J du 30 décembre 2020, exercices jugés : 2012 et 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département de la Seine-et-Marne
Jugement des comptes n° 2020-0025 J du 30 décembre 2020 - Exercices jugés : 2010 à 2012 et 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Grigny (Essonne)
Jugement des comptes n° 2020-0026 J du 30 décembre 2020 - Exercices jugés : 2012 à 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la ville de Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, pour les années 2014 à 2018. Nanterre fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) et de la Métropole du Grand Pa...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - Cahier n° 1, réseau de chauffage urbain
Dans le cadre d’une enquête nationale portant sur plus de trente organismes publics, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé le réseau de chauffage urbain de la commune de Dammarie-lès-Lys à compter de 2013. Dès sa création, en 1969, la gestion du réseau a été confiée en délégat...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) pour les exercices 2013 (clos le 31/03/2013) à 2018 (clos le 31/03/2018).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Province des Îles Loyauté (relations avec la SEM Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne ses relations avec la Société de développement et d'investissement des îles (Sodil) pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2020-0021 J du 28 décembre 2020, exercices jugés : 2012 à 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE