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Commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) - Cahier n° 1, contrôle organique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la ville de Nanterre, préfecture des Hauts-de-Seine, pour les années 2014 à 2018. Nanterre fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) et de la Métropole du Grand Paris (MGP), depuis 2016.

Nanterre mène une politique urbaine ambitieuse qui a pour résultat une meilleure répartition des logements sociaux et une plus grande mixité scolaire. Cependant, cette politique urbaine dont elle a en partie perdu le contrôle avec le transfert de la compétence à l’EPT, s’est révélée coûteuse pour les finances de la commune. Ainsi, sur les 277 M€ engagés sur sept opérations d’aménagement, 28 M€ ont été à sa charge.

Avec un investissement orienté jusqu’alors sur l’aménagement urbain, La ville a une structure financière fragile. Si ses ressources fiscales sont dynamiques, les dotations de l’État ont fortement diminué (de 18,1 M€ en 2014 à 6,3 M€ en 2018) et sa contribution aux dispositifs de péréquation a été fortement augmentée (de 2,6 M€ en 2014 à 16,7 M€ en 2018).

La chambre a noté les efforts de gestions entrepris par la commune pour retrouver des marges de manœuvres pour financer ses investissements. Elle l’encourage à poursuivre ses efforts, notamment en maîtrisant sa masse salariale qui actuellement s’élève à 1 250 € par habitant contre 827 € en moyenne dans les communes de même strate démographique, et d’aligner la durée annuelle du temps de travail de ses agents sur la durée réglementaire de 1 607 heures. 

Dans ce contexte, la chambre a formulé quatre rappels au droit et cinq recommandations de gestion.

 

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