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Commune d'Albi (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Albi pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Franqueville-Saint-Pierre pour les exercices 2013 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes publie ce jour le rapport d’observations définitives relatif à la commune d’Angers sur les exercices 2013 et suivant. Après une période de tension, la ville d’Angers a connu récemment une amélioration de sa situation financière, à confirmer au regard des investisse...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Région Basse-Normandie - Caen (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2015.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Jugement des comptes des exercices 2014 et 2015.
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CRC NORMANDIE -
La politique de chauffage urbain de la Ville de Paris à travers ses relations avec la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) – Cahier n° 3
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné la place de la CPCU dans la politique de chauffage urbain de la ville de Paris pour les exercices 2012 à 2016. En 1927, cette société d’économie mixte, actuellement filiale d’Engie, s’est vu attribuer sur le territoire parisien, une concessio...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Fressies (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-13
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Belleu (Aisne)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Fresnes (Val-de-Marne) - Cahier n°1, gestion de la restauration collective
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la restauration collective de la commune de Fresnes (Val-de-Marne), pour les exercices 2013 à 2017 et suivants. Cet examen s’est déroulé dans le cadre d’une enquête nationale sur la restauration collective, conduit...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé intégralement par l’État, ce minimum social, d’un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus ...
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COUR DES COMPTES