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Commune d'Angers (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes publie ce jour le rapport d’observations définitives relatif à la commune d’Angers sur les exercices 2013 et suivant.

Après une période de tension, la ville d’Angers a connu récemment une amélioration de sa situation financière, à confirmer au regard des investissements prévus. La mise en place de la communauté urbaine ne s’est pas traduite par un réel transfert des équipements et des charges à vocation communautaire. Des efforts de lisibilité concernant les flux financiers avec ses partenaires et de régularisation dans sa gestion des ressources humaines sont à fournir. La ville s’inscrit par ailleurs dans une démarche de mutualisation, à conforter, avec le centre communal d’action sociale (CCAS). Les relations avec le SCO d’Angers sont à redéfinir.

Commune de plus de 150 000 habitants, Angers est membre d’une communauté urbaine récente, Angers Loire Métropole (ALM) créée en 2015. Au cœur d’une zone à dominante rurale, elle se caractérise par un taux de chômage et un taux de pauvreté plus élevés que les communes de sa strate démographique.

Une situation financière longtemps tendue dont la récente amélioration reste à confirmer

La situation financière n’a cessé de se tendre jusqu’en 2017. L’année 2018 montre une rupture positive dans cette évolution. Le contrat passé avec l’État sur la maîtrise des dépenses a été respecté pour cette année. Compte tenu de la dynamique des investissements, la commune s’est appuyée sur une politique d’endettement soutenue. Si elle reste à cet égard en dessous des seuils d’alerte, la ville devra, pour atteindre les objectifs d’investissement qu’elle s’est fixés pour les deux années à venir, confirmer les résultats de 2018, sans quoi la trajectoire serait difficilement soutenable.

La charge d’équipements à vocation communautaire toujours supportée par la ville

Dans la cadre de la mise en place de la communauté urbaine, a ville a bien transféré ses compétences en matière de voirie, d’éclairage public et d’eaux pluviales à ALM en 2015, mais continue toutefois à les exercer, via des conventions de délégation de gestion. La commune continue également à supporter financièrement d’importants équipements qui ont, soit les caractéristiques d’un équipement communautaire (patinoire), soit la particularité d’être sur des champs de compétences quasi-exclusivement intercommunaux (parc des expositions, centre des congrès).

Un nécessaire effort et d’information et de lisibilité des flux financiers

Concernant la qualité des comptes, des progrès ont été relevés. Toutefois, des efforts restent à faire en la matière et la communication financière tant en direction des élus qu’en direction des citoyens est à renforcer. La chambre a examiné par ailleurs les relations que la ville a mises en place avec ses principaux partenaires et a relevé, entre autres, une absence de lisibilité des flux financiers.

Des régularisations à opérer en matière de ressources humaines

Les effectifs ont pu dépasser les autorisations budgétaires ce qui est irrégulier, même si dans la globalité, le plafond constitué par le nombre total d’emplois budgétaires est respecté. Le régime indemnitaire ancien, peu lisible et non identifiable dans les comptes, a été revu au cours de l’année 2019 pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables depuis 2014. La durée du temps de travail à la ville est inférieure à 1 607 heures, la journée de solidarité n’ayant pas été mise en place. L’absentéisme pour raisons médicales est cependant nettement plus faible que dans les autres collectivités.

Une réelle mutualisation des services qui reste à conforter

La ville, la communauté urbaine et le centre communal d’action sociale (CCAS) ont mis en place un dispositif de mutualisation particulièrement développé, qui concerne 41 % des agents de la ville. Cependant la commune ne refacture pas intégralement les coûts de cette mutualisation au CCAS.

Des relations avec le SCO d’Angers en voie de redéfinition

La politique sportive mobilise près de 18 M€ de dépenses de fonctionnement et implique plus de 240 agents. Le SCO d’Angers, pourtant en excellente santé financière, en est le premier bénéficiaire avec une subvention approchant un million d’euros. Une suppression de celle-ci est cependant annoncée. Son suivi juridique et financier demande en tout état de cause plus de rigueur.

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