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Commune de Fresnes (Val-de-Marne) - Cahier n°1, gestion de la restauration collective

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la restauration collective de la commune de Fresnes (Val-de-Marne), pour les exercices 2013 à 2017 et suivants. Cet examen s’est déroulé dans le cadre d’une enquête nationale sur la restauration collective, conduite par la Cour des Comptes.

La commune a choisi de produire ses repas pour partie en régie et pour partie par des marchés de prestation de service. Le nombre de repas servi a augmenté, notamment du fait de l’ouverture de deux nouvelles écoles en 2014 (+ 14 %). Le service est rendu de manière satisfaisante en terme nutritionnel.

Cependant, la commune ne suit pas suffisamment les marchés qu’elle a passés. Ainsi, alors que les dispositions du marché de production de denrées alimentaires stipule que le titulaire devra proposer au démarrage du marché, un minimum de 50 % de produits « durables », c’est-à-dire bio, locaux ou labellisés, avec un plan de progrès proposé sur la durée du marché, le compte rendu annuel d’activité de 2017 du titulaire du marché indique que ce pourcentage de produits durables est passé de 50 % en 2016 à 30 % en 2017. De même pour la petite enfance, un contrôle effectué sur un mois dans une crèche a montré que le nombre de produits « bio » fournis était de 20 au lieu des 24 prévus contractuellement.

Pour son personnel communal relevant de la compétence de la restauration collective, la commune doit mettre en place un plan de formation pluriannuel ainsi que des actions correctrices afin de réduire l’augmentation constatée du nombre des accidents de service.

Entre 2013 et 2017, le coût brut des repas a augmenté de près de 10 %. La commune doit faire face à un niveau important d’impayés de la part des familles qu’elle ne provisionne pas.

La chambre formule 2 rappels au droit et 8 recommandations de gestion. 

 

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