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Rapport d'observations définitives La société d’économie mixte locale, dénommée « Semoise », a été transformée en société publique locale d’aménagement (SPLA) en juillet 2009. Elle a alors pris la dénomination de société d’aménagement de l’Oise (SAO).

Rapport d'observations définitives « Lille 3000 » a été créée officiellement en 2010 sous la forme juridique d’une association loi de 1901, afin de mettre en place des manifestations culturelles d’ampleur susceptibles de poursuivre l’élan initié par « Lille 2004, capitale européenne d...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale de Dunkerque (Nord) exerce les missions d’aide sociale légale qui lui sont dévolues par la loi et une mission d’aide sociale facultative. Il est particulièrement présent sur le champ des interventions en faveur des personnes âgée...

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Rapport d'observations définitives La commune de Maubeuge, qui compte 30 100 habitants en 2018, voit sa population diminuer d’1 % chaque année depuis 2009. Elle comprend trois quartiers prioritaires[1] au titre de la politique de la ville et, à ce titre, est surclassée dans la strate des c...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, la commune d’Avion (Pas‑de-Calais) compte plus de 18 000 habitants et dispose d’un budget de 18,89 M€ en dépenses réelles de fonctionnement[1]. Les indicateurs socio-économiques de son territoire son...

Rapport d'observations définitives Coudekerque-Branche, avec 21 676 habitants, est la troisième commune de la communauté urbaine de Dunkerque. Elle emploie 348 agents équivalents temps plein et dispose d’un budget de 30,8 M€ en 2017 (fonctionnement et investissement).

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale est établissement public administratif communal, chargé de la prévention et du développement social. Il est, toutefois, doté d’une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire qu’il dispose d’un conseil d’administration, d’un b...