Sort by
Publications

Publications

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Liévin (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le centre communal d’action sociale est établissement public administratif communal, chargé de la prévention et du développement social. Il est, toutefois, doté d’une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire qu’il dispose d’un conseil d’administration, d’un budget et d’effectifs qui lui sont propres.

SYNTHÈSE

À Liévin, le fonctionnement de l’établissement se caractérisait par une intervention des services de la commune, au surplus sans aucune base juridique, dans sa gestion financière et les ressources humaines notamment, qui contrevient au respect de son autonomie. Cette situation explique, pour partie, les dysfonctionnements relevés. Suite au contrôle de la chambre, une convention définit, désormais, les modalités d’intervention des services municipaux dans la gestion du CCAS.

L’équilibre de la situation financière du centre communal d’action sociale est principalement assuré par une subvention communale, à hauteur de 79 % des recettes en moyenne.

Même si, lors des actions menées dans les quartiers prioritaires et dans les centres sociaux, le CCAS a pu collecter des informations utiles, l’absence d’analyse des besoins sociaux conduite avec les partenaires publics et privés, pourtant obligatoire, prive l’établissement d’éléments objectifs importants pour définir la politique sociale à mettre en place et arrêter les moyens à y consacrer. Suite à la recommandation de la chambre, le CCAS s’est engagé à mener cette analyse courant 2019.

Rattachée au CCAS depuis sa création en 1979, la résidence autonomie Maurice Mathieu s’est soustraite à de nombreuses obligations réglementaires en ne mettant pas en place certaines instances ou documents obligatoires. Suite au contrôle de la chambre, les régularisations ont été faites ou sont en cours. Elle a accueilli, en 2017, des personnes âgées dans des proportions nettement supérieures aux seuils autorisés et qui, pour certaines d’entre elles, pourraient auraient pu relever de structures médicales plus adaptées. En 2018, les normes applicables sont respectées.

Au sens du code général des impôts, les prestations de la cuisine centrale, gérée par le CCAS, proposées aux personnels extérieurs et communaux doivent être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Le président du CCAS s’est engagé à régulariser la situation au
1er janvier 2019. Par ailleurs, certaines spécificités techniques du marché public de denrées alimentaires, qui ont trait à l’origine des produits, apparaissent irrégulières au regard du code des marchés publics.

Enfin, de réels efforts sont relevés pour veiller au respect des obligations en matière de qualité nutritionnelle et assurer un service de qualité.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Saint-Etienne-au-Mont (Pas-de-Calais)
  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Wimereux (Pas-de-Calais)
  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Laventie (Pas-de-Calais)