Ville centre de la communauté d’agglomération Maubeuge – Val de Sambre, elle emploie 520 agents et son budget primitif 2018 est de 63 M€.
Un effort particulier est noté dans le cadre de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires à compter de 2016, même si celui-ci demeure perfectible en termes d’équilibres financiers pluriannuels.
Malgré les observations précédemment formulées par la chambre, la qualité de l’information financière communiquée à travers les annexes budgétaires demeure insuffisante, s’agissant de suivi patrimonial, de suivi des investissements gérés en autorisations de programme et crédits de paiement et d’engagements hors bilan.
De surcroît, la commune ne dispose pas d’un inventaire exhaustif, insuffisance déjà relevée par la chambre, ce qui nuit à la connaissance de son patrimoine.
La situation financière 2013-2017 de la commune de Maubeuge s’est dégradée en fin de période. Ses produits de gestion ont connu une diminution de 3 % alors que ses charges augmentaient dans les mêmes proportions. Sous le poids de l’encours de dette qui s’est accru de 25 %, l’épargne nette devient négative à partir de 2016, ce qui signifie que la commune n’est pas en mesure de dégager un autofinancement pour ses dépenses d’équipement et peine à faire face à ses engagements en matière de dettes.
Les produits sont massivement soutenus par l’effet distributif des dotations et péréquations en provenance de l’État. Leur réduction résulte donc de la baisse des taux d’imposition décidée en 2013, de l’érosion des bases fiscales parallèlement à la baisse de la population, et d’une moindre redistribution par l’intercommunalité.
Pour reconstituer son autofinancement, la commune devra identifier des marges de manœuvre, dont l’une réside dans le retour à la durée légale du temps de travail, fixée par la loi à 1 607 heures, au lieu de 1 530 heures travaillées actuellement.
Se trouvant dans une situation financière fragile, elle s’est engagée dans plusieurs opérations représentant un engagement financier conséquent à plus ou moins long terme. En 2013, elle a souscrit un bail emphytéotique administratif pour la reconstruction d’un groupe scolaire sur le site Mabuse, pour un montant de 14 M€ sur 30 ans. Son endettement atteint un niveau critique en fin de période sous l’effet d’un refinancement coûteux, de l’ordre de 15,9 M€, réalisé fin 2015. Celui-ci, destiné à sécuriser l’encours de dette par un taux fixe, n’a pas tenu compte des préconisations de son cabinet de conseil qui concluait, pour le contrat d’échange de taux, au statu quo. Enfin, en 2013 la commune s’est engagée, selon un plan de financement en partie incertain, dans une opération ambitieuse d’extension du parc zoologique, non compatible avec ses possibilités financières. Ce projet a été abandonné en 2014, conduisant à un contentieux avec le titulaire du marché de conception-réalisation, dont le dénouement résiderait dans un protocole transactionnel de 8,4 M€, autorisé par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2018.
Ce contexte délicat, caractérisé par un endettement important, doit conduire la commune à définir une stratégie financière reposant sur des hypothèses davantage crédibles et lui permettant de reconstituer durablement une épargne nette positive
La gestion de la restauration collective, examinée dans le cadre d’une enquête nationale, concerne principalement la restauration scolaire et, dans une moindre mesure, la petite enfance et les accueils de loisirs sans hébergement, soit 1 400 repas par jour de fonctionnement. La charge annuelle est d’environ 2 M€ par an, hors investissements globalisés dans les groupes scolaires. Le service et la surveillance sont assurés par un équivalent temps plein de 48 agents.
Les objectifs assignés au service de restauration collective traduisent la volonté municipale, constante sur la période sous revue, de permettre au plus grand nombre d’accéder à un repas équilibré chaque jour, avec menu alternatif et des produits biologiques chaque semaine.
Ce choix se concrétise en restauration scolaire par une tarification très modeste et fonction du quotient familial, avec la prise en charge par la commune de plus de 80 % du reste à charge de fonctionnement et un système de post-paiement. L’accès au service de restauration est également un vecteur d’intégration sociale avec un fort accompagnement proposé aux familles en lien avec le centre communal d’action sociale, pour aider aux démarches d’inscription, de réservation (ou pour proposer une aide en cas d’impayés).
Du point de vue de l’optimisation du service, la commune a procédé à des regroupements d’écoles et de satellites de restauration, ainsi qu’à la modernisation de la gestion en informatisant de bout en bout depuis 2015 les inscriptions, le pointage des présences, la facturation et le paiement, fluidifiant ainsi le service et améliorant nettement le taux de recouvrement des produits en régie.
[1] « Pont de Pierre », « Provinces françaises » et « L’Epinette ».