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Association « Lille 3000 » (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
« Lille 3000 » a été créée officiellement en 2010 sous la forme juridique d’une association loi de 1901, afin de mettre en place des manifestations culturelles d’ampleur susceptibles de poursuivre l’élan initié par « Lille 2004, capitale européenne de la culture ».

SYNTHÈSE

L’association dispose d’une gouvernance statutaire qui ne présente pas de problèmes majeurs, mais qui mériterait néanmoins d’être clarifiée concernant la composition et le fonctionnement de ses instances (assemblée générale, conseil d’administration, bureau). Les délégations de pouvoirs accordées au directeur général, à l’administrateur général et au coordinateur général devraient être aussi mieux encadrées.

La situation financière de l’association est satisfaisante ; son résultat net est équilibré sur la période 2012-2017 et elle dispose d’une trésorerie importante (5,8 M€ fin 2017 placés majoritairement sur des valeurs mobilières de placement). Cependant, Lille 3000 présente dans son bilan un déficit cumulé de près d’1,5 M€, qui remonte à la période 2006-2009 et qu’elle couvre comptablement par ses capitaux propres.

Elle est très dépendante des subventions publiques et des soutiens des mécènes. Pour autant, l’association ne dépense pas entièrement ses recettes ; elle les reporte, chaque année, sous forme de produits constatés d’avance. Si cette pratique est liée à son mode de gestion des projets et lui permet de disposer de liquidités importantes, elle n’est pas conforme à la réglementation comptable applicable qui la réserve aux conventions financières pluriannuelles, ce qui n’est pas le cas pour les subventions accordées par la commune de Lille.

Par ailleurs, la qualité de l’information budgétaire et comptable transmise au conseil d’administration mériterait d’être améliorée. En particulier, compte tenu des différences importantes constatées avec l’exécution du budget, l’association devrait lui soumettre des prévisions annuelles budgétaires plus fiables et complètes, notamment en matière de dépenses de programmation. Le conseil d’administration devrait aussi être tenu informé des décisions de placement des fonds. Enfin, les comptes annuels de Lille 3000 devraient valoriser les aides en nature des collectivités locales, en particulier de la commune de Lille, son principal financeur public. Concernant l’information sur la rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants salariés, absente des comptes jusqu’en 2016, la chambre constate, à la suite de son contrôle, qu’elle est indiquée en annexe des comptes 2017.

Lille 3000 s’appuie sur une équipe de permanents d’une douzaine de salariés complétée, chaque année, pour les besoins des manifestations, de plusieurs centaines de contrats à durée indéterminée et d’intermittents. Cependant, elle n’a pas mis en place les conditions de nature à assurer une gestion rigoureuse de sa masse salariale. Le conseil d’administration devrait définir et assurer le contrôle de la politique de gestion des ressources humaines afin d’encadrer les recrutements, les rémunérations et le temps de travail de ses salariés.

L’association relève du champ d’application des ordonnances de 2005 et de 2015 relatives aux marchés publics. En conséquence, son organisation interne devrait être renforcée afin d’améliorer la gestion et le suivi des achats publics ainsi que la sécurité juridique dans l’attribution des marchés.

Concernant l’occupation de la gare Saint-Sauveur et du Tripostal, sites qui accueillent des manifestations proposées par Lille 3000, la chambre estime que les différentes conventions de mise à disposition et d’occupation de ces lieux nécessiteraient une analyse juridique sur les risques liés à l’application éventuelle du droit de la concurrence.

Au regard des objectifs stratégiques qu’elle s’est fixés en matière d’attractivité et d’accès à la culture du plus grand nombre, l’association dispose d’une notoriété certaine, y compris à l’international, et les grandes éditions thématiques qu’elle organise présentent des résultats réels en termes de fréquentation. Ces éléments contribuent à améliorer l’image de la ville de Lille et de sa métropole. Cependant, en l’absence d’objectifs quantitatifs et qualitatifs prédéfinis, l’association n’est pas en mesure d’évaluer sa propre action et de rendre compte de manière précise de la satisfaction du public. Ces données renforceraient aussi sa capacité à justifier de l’emploi de ressources publiques.

En outre, si l’impact des éditions thématiques sur le tourisme, quoique positif, semble limité et profiter avant tout aux grands équipements culturels, l’appréciation des retombées économiques apparaît difficile à évaluer.

 

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