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Commune de La Garde (Var)
Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de La Garde, commune varoise de 25 000 habitants. La situation financière est équilibrée mais des marges de progrès existent dans la gestion du temps de travail et de l’attr...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0082 - Article L. 1612-14 du CGCT, 2ème alinéa
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Jugement - 2019-0013
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Sarrians (Vaucluse)
jugement - 2019-0012
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Fréjus (Var)
Jugement - 2019-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Jugement - 2019-0006
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Jugement - 2019-0008
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Castellet (Var)
La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion 2012-2017 du Castellet, commune varoise de 4 000 habitants. La commune a connu sur la période une hausse de plus de 670 000 € de ses dépenses de fonctionnement sur un budget de 4,1 M€ en 2017, en raison principalement d’une politique active...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0022 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Menton (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de Menton, commune de 28 500 habitants située dans les Alpes-Maritimes, frontalière de l’Italie et de Monaco. La chambre constate que la commune n’arrive plus à dégager des ressources pour financer sa politique d’inve...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR