[...]
Par ces motifs,
DÉCIDE :
Article 1er : Au titre de charge n°1, M. X... est constitué débiteur du centre hospitalier de Puget-Théniers pour la somme de 4 695 € (quatre mille six cent quatre-vingt-quinze euros), augmentée des intérêts de droit à compter du 14 septembre 2018.
Article 2 : Au titre de charge n°2, M. X... est constitué débiteur du centre hospitalier de Puget-Théniers pour la somme de 1 224,97 € (mille deux cent vingt-quatre euros et vingt-sept centimes) augmentée des intérêts de droit à compter du 14 septembre 2018.
Article 3 : Au titre de charge n°3, M. X... est constitué débiteur du centre hospitalier de Puget-Théniers pour la somme de 1 275,53 € (mille deux cent soixante-quinze euros et cinquante-trois centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 14 septembre 2018.
Article 4 : Au titre de charge n°4, M. X... est constitué débiteur du centre hospitalier de Puget-Théniers pour la somme de 10 417,16 € (dix mille quatre cent dix-sept euros et seize centimes) augmentée des intérêts de droit à compter du 14 septembre 2018.
Article 5 : Au titre de charge n°5, M. X... est constitué débiteur du centre hospitalier de Puget-Théniers pour la somme de 5 364,38 € (cinq mille trois cent soixante-quatre euros et trente-huit centimes), augmentée des intérêts de droit à compter du 14 septembre 2018.
Article 6 : Les débets prononcés aux articles 1 à 5 portant sur des manquements de même nature et pour le même exercice, pourront faire l’objet d’une remise gracieuse sous réserve d’un plafond d’un laisser à charge de 453 €.
Article 7 M. X... ne pourra être déchargé de sa gestion du centre hospitalier de Puget-Théniers au titre de l’exercice 2015 qu’après apurement des débets prononcés aux articles
1 à 5.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, le trois avril deux mil dix-neuf.
