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Commune de Menton (Alpes-Maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de Menton, commune de 28 500 habitants située dans les Alpes-Maritimes, frontalière de l’Italie et de Monaco.

La chambre constate que la commune n’arrive plus à dégager des ressources pour financer sa politique d’investissement volontariste à cause d’une augmentation de son service de la dette résultant pour partie de la renégociation d’emprunts à risque. Elle note un recours excessif à l’emprunt par rapport aux besoins réels de la commune.

En matière de ressources humaines, la chambre recommande à la commune une meilleure maîtrise de l’évolution de ses effectifs, en hausse de 58 agents sur 2011-2016, et de revoir l’organisation du temps de travail.

S’agissant de la gestion patrimoniale la chambre préconise à la commune de Menton de mieux valoriser sa gestion patrimoniale : le recours au bail-construction ne doit pas se traduire par un manque à gagner pour la ville (loyers inférieurs au prix du marché) ; les délégations de service public doivent conduire à une meilleure exploitation des plages et le suivi des locaux mis à disposition (Sciences Po) appellent une contractualisation adaptée.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de Menton, commune de 28 500 habitants située dans les Alpes-Maritimes, frontalière de l’Italie et de Monaco.

La chambre observe que les efforts de gestion menés se sont avérés insuffisants sur la période sous contrôle pour influer sur le niveau des dépenses. En raison de cette évolution des dépenses courantes et de l’augmentation du service de la dette en capital, due notamment aux renégociations d’emprunts à risque reposant sur une ingénierie financière complexe, la commune ne parvenait plus en fin de période à dégager des marges de manœuvre en fonctionnement pour supporter des investissements importants (dépenses d’équipement se montant à 71 M€ entre 2011 et 2016). Menton a eu en partie recours à l’emprunt pour les financer à une hauteur disproportionnée (42,6 M€) par rapport à ses besoins réels. Sa trésorerie a ainsi atteint jusqu’à 29 M€ en 2016, représentant 201 jours de charges courantes contre 74 jours de charges courantes en 2011.

En matière de ressources humaines, la chambre recommande à la commune une meilleure maîtrise de l’évolution de ses effectifs, en hausse de 58 agents sur 2011-2016, et de revoir l’organisation du temps de travail.

S’agissant de la gestion patrimoniale de la commune, la chambre constate que le recours régulier au bail-construction est insuffisamment encadré ce qui conduit à un manque à gagner pour la commune sur les loyers perçus inférieurs aux prix du marché. Elle invite par ailleurs la ville à une plus grande vigilance dans ses délégations de service public relatives à l’exploitation des plages. Enfin, la chambre relève qu’à la suite de ses observations sur la mise à disposition de locaux au profit de Sciences Po Paris, la commune s’est engagée à proposer à la Fondation nationale des sciences politiques de compléter les relations contractuelles par une convention d'objectifs.

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