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Commune du Castellet (Var)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion 2012-2017 du Castellet, commune varoise de 4 000 habitants.
La commune a connu sur la période une hausse de plus de 670 000 € de ses dépenses de fonctionnement sur un budget de 4,1 M€ en 2017, en raison principalement d’une politique active de recrutement : 11 nouveaux agents intégrés que la collectivité n’a pas su justifier en 2015 et 2016. Elle ne dispose pas d’une capacité d’autofinancement suffisant pour financer des investissements, contraints d’ailleurs par la prise en charge de la liquidation du parc de la Bergerie.
La chambre préconise plusieurs pistes d’économies : meilleur contrôle des heures supplémentaires, leur nombre ayant augmenté de+82% en 6 ans ; réduction du nombre de congés attribués ; révision du nombre de prestations externalisées.


La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d ‘Azur a contrôlé la gestion 2012-2017 du Castellet, commune varoise de 4 000 habitants.

La commune a connu une hausse rapide et non maitrisée de ses charges de fonctionnement, de plus de 670 000 €, pour atteindre 4,1 M€ en 2017. Cela provient  pour l’essentiel de nombreux recrutements sur la période 2015 et 2016 : 11 nouveaux employés, portant l’effectif total à 64 agents. La chambre a relevé que la commune n’était pas en mesure d’expliquer les nouveaux besoins, compétences et projets qui justifiaient ces recrutements et pèseront pendant plusieurs années sur les finances. 

Malgré une hausse de la fiscalité votée en 2017, la commune connait actuellement des difficultés pour dégager une capacité d’autofinancement suffisante afin de financer ses investissements en l’absence de stratégie. Confrontée à des dépenses exceptionnelles liées à la liquidation du parc résidentiel de loisirs du Domaine de la Bergerie (près de 200 000 € en 2018), ses marges de manœuvre sont réduites. La chambre incite la commune à la prudence en lui conseillant d’éviter d’augmenter son niveau d’endettement, pour l’instant peu important, tant que ses coûts de fonctionnement ne seront pas mieux maitrisés et tant qu’elle n’aura pas mieux formalisé ses besoins en investissement. 

La chambre préconise plusieurs mesures susceptibles de redonner à la commune des marges de manœuvre financière sans impacter sa fiscalité. 

•    La collectivité ne respectant pas la durée légale du travail, la juridiction lui recommande d’améliorer son suivi en matière de ressources humaines en maîtrisant mieux le recours aux heures supplémentaires qui ont fortement augmenté (+82 % en 6 ans) et en supprimant les 5 jours de congés supplémentaires octroyés à ses agents. Rapporté aux effectifs de la commune, la chambre évalue les économies liées à l’adoption d’un régime de congés conforme à la durée légale du temps de travail à l’équivalent du coût annuel de deux agents à temps plein.

•    La commune, ne disposant pas des compétences en interne, elle externalise un certain nombre de prestations qui pourraient néanmoins relever de son ressort : analyse financière, passation de marchés, assistance juridique. Ces externalisations s’avèrent très coûteuses pour la collectivité et leur qualité n’est pas contrôlée. 

•    En matière de commande publique, la chambre relève plusieurs lacunes tenant à : 

-  une définition des besoins inexistante,
- l’absence de formalisation des procédures, 
- un défaut en matière de suivi de l’exécution des marchés,
- l’externalisation du service confié de manière récurrente aux mêmes prestataires

Ces lacunes expliquent que le plafond de nombreux marchés ait été atteint avant le terme prévu aux contrats, sans pour autant que la commune n’en tire, jusqu’ici, aucun enseignement en modifiant les durées ou les seuils de ses commandes et en faisant davantage jouer la concurrence.

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