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Commune de Sarrians (Vaucluse)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

jugement - 2019-0012

[...]

Par ces motifs :

DÉCIDE :

Article 1er : Au titre de la charge n° 1, M. X... est constitué débiteur de la commune de Sarrians, au titre de l’exercice 2013, pour la somme de 1 550,60 € (mille cinq cent cinquante euros et soixante centimes) augmentée des intérêts de droit à compter du 25 janvier 2019.

Article 2 : La charge n° 2 est levée.

Article 3 : Il est sursis à la décharge de M. X... pour sa gestion du 6 juin 2012 au 30 juin 2014 dans l’attente de l’apurement du débet mentionné à l’article 1er.

Article 4 : Mme Y... est déchargée de sa gestion du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2016.

 

Fait et jugé à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur,le 17 avril deux mil dix-neuf.

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