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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la commune de Koungou pour les exercices 2013 à 2016.
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CRC MAYOTTE -
Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vire pour les exercices 2012 à 2017.
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CRC NORMANDIE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2014.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar), pour les exercices 2012 à 2017.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadema) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-2745 du 28 novembre 2019.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Falaise (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2013
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CRC NORMANDIE -
Société d’économie mixte immobilière de Normandie (Seminor) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Normandie pour les années 2012 à 2017.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Franqueville-Saint-Pierre pour les exercices 2013 à 2018.
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