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Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadema) (Mayotte)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiellement consacrée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, délaissant de fait l’exercice des autres compétences, à l’exception du transport interurbain.
Ayant repris les engagements de la commune de Mamoudzou en matière de transports interurbains, la Cadema a hérité du projet Caribus. Si ce projet ambitieux d’un montant de 145 M€ semble indispensable sur le territoire de l’agglomération, il a longtemps souffert d’une mise en œuvre financière et technique non aboutie.
L’adoption d’un projet de territoire en mai 2019 devrait constituer le cadre  stratégique approprié qui faisait jusque-là défaut pour organiser une montée en puissance ordonnée des missions selon des priorités et un calendrier réalistes afin d’offrir à la population des prestations de qualité dans un cadre budgétaire maitrisé.

Créée le 28 décembre 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou, communément dénommée CADEMA, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il regroupe les deux communes et compte 87 285 habitants.
Au-delà des compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace communautaire, de développement économique et touristique, de collecte et traitement des ordures ménagères, la CADEMA a choisi de se doter de trois compétences optionnelles : la voirie d’intérêt communautaire, la protection et la mise en valeur de l’environnement, l’action sociale d’intérêt communautaire. Depuis sa création, elle s’est essentiellement consacrée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, délaissant de fait l’exercice des autres compétences, à l’exception du transport interurbain.
Ayant repris les engagements de la commune de Mamoudzou en matière de transports interurbains, la CADEMA a hérité du projet CARIBUS. Si ce projet ambitieux d’un montant de 145 M€ semble indispensable sur le territoire de l’agglomération, il a longtemps souffert d’une mise en œuvre financière et technique non aboutie. La récente procédure de déclaration d’utilité publique devrait faciliter la maitrise du foncier. La création d’un budget annexe avec son compte propre au Trésor et la définition d’un mode d’exploitation de ce service public à caractère industriel et commercial sont tout autant indispensables à la conduite de ce projet.
La gestion budgétaire et comptable est perfectible. Des restes à réaliser d’un montant de 0,6 M€ apparaissaient au budget primitif 2017 alors que le compte administratif 2016 ne faisait état d’aucun reste à réaliser. En 2017, des titres de recette d’un montant global d’1,8 M€ ont été émis de manière injustifiée. Ces anomalies ont altéré le résultat pour un montant estimé par la chambre à 2 M€. Si elles ont été corrigées au dernier quadrimestre 2019, l’amélioration de la qualité de l’information budgétaire, financière et comptable reste une priorité.

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