Publications

Jugement des comptes - exercice 2016

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2013 et suivants. Ce contrôle a inclus l’examen de la restauration collective, au titre d’une enquête nationale des juridictions financières sur ce...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu le 16 juillet 2019 deux avis budgétaires dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire et sur saisine du préfet du Finistère du cas du Syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères (Smatah), à Châteauneuf-du-Fao...

Jugement des comptes - Exercice 2016

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Bretagne a saisi la chambre pour qu’elle formule un avis et, le cas échéant, propose des mesures de redressement sur la situation financière du centre hospitalier (CH) de Dinan (Côtes-d’Armor). La chambre avait rendu, en 2015, deux avis bud...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier (CH) de Guingamp (Côtes d’Armor), pour les exercices 2013 et suivants. Ces deux dernières années, la chambre a procédé au contrôle des centres hospitaliers de Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy ...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Ploeren (Morbihan) depuis 2012. Des contrôles de la chambre portant sur des communes de moins de 10 000 habitants ont antérieurement fait l’obje...

La chambre régionale des comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise (Audiar), pour les exercices 2013 et suivants. Créée en 1972, l’agence bénéficie chaque année de concours financiers pub...

La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Institut technique et de développement des produits de la mer » (IDMER), à Lorient (Morbihan). Ce rapport s’inscrit dans une enquête régionale sur les aides à la recherche et à l’innovation, à raison...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan) depuis 2013. Les contrôles de la chambre peuvent porter sur des communes de moins de 10 000 habitants et d’autres ...