Publications

Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023

Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT

Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022

La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » sur la période 2014-2018. Avec un effectif de plus de 90 agents, 5,5 M€ de dépenses de fonctionnement et 216 571 visiteu...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants. Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du F...

Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2016

Jugement des comptes - Exercice 2016

SYNTHESE Depuis la publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé du 7 août 2015, les exécutifs locaux doivent soumettre, dans le délai d’un an, à leur assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations et recommandations fo...

SYNTHÈSE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012.Le présent rapport est consacré à la fiabilité des comptes, à la situation financière et aux outils de pilotage et de contrôle. Il traite également de la gestion et de l’entretien du patrimoine...