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Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Genlis (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...
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CTC SAINT-MARTIN -
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier régional universitaire de Besançon concernant les exercices 2011 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier La Chartreuse (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier La Chartreuse à Dijon concernant les exercices 2011 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Bourgogne-Franche-Comté - Enquête TER
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Transports Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Bourgogne-Franche-Comté - Enquête réforme territoriale
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières relative aux conséquences organisationnelles et financières de la fusion des régions et des transferts de compétences.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ