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Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin

CTC SAINT-MARTIN

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis)

Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un  premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établissement public de la collectivité territoriale, qui concluait à l’absence d’équilibre réel du budget  de cet établissement et lui a demandé d’adopter une nouvelle délibération afin de rectifier ce budget en tenant compte des propositions de la chambre.

La chambre constate que le conseil d’administration de la CTOS n’a pas pris les mesures suffisantes pour rétablir son équilibre budgétaire ; elle propose à la préfète déléguée de régler ce budget avec un déséquilibre de 164 791,40 €, en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe du présent avis et en augmentant les tarifs des services rendus par la CTOS.

 

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